En cochant la case « J’accepte » lors de la création de votre compte Kompulse, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales et les bons de commande et/ou factures forment ensemble le contrat (le «  Contrat »).

Le présente contrat d’utilisation et de vente s'appliquent entre, la société entre JDC Marketing, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 817 605 314.

Ci-après nommée “Kompulse”

d’une part,

et toute personne physique ou morale visitant ou souhaitant procéder à un achat ou utiliser nos services dénommée ci-après " le client",

d’autre part,

Kompulse et le Client sont ci-après désignés individuellement comme une «  Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de d’utilisation et de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Kompulse et le client, et les conditions applicables à tout achat ou utilisation effectué par le client.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kompulse

En contrepartie du paiement du Prix par le Client, Kompulse accorde au Client le droit d’utiliser les Logiciels, les Logiciels de Tiers, le Serveur et le Site et fournit les Services au Client.

Kompulse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

Article 2 – « Clients Finaux »

Désigne les personnes morales clientes des Clients qui agissent comme agences et proposent à leurs clients d’utiliser les Services.

Article 3 – « Documentation »

Désigne les manuels d’utilisations, informations utilisateurs, documentations techniques et tous autres documents relatifs à l’utilisation du Logiciel, des Logiciels de Tiers et des Services. La Documentation est fournie en format électronique et est disponible sur le site internet de Kompulse.

Article 4 – « Données »

Désigne l’ensemble des données ou informations collectées et traitées par les Clients et/ou les Clients Finaux, au moyen des Services.

Article 5 – « Données Client »

Désigne l’ensemble des données ou informations relatives aux Clients et aux Clients Finaux, telles que leur désignation sociale et adresse IP.

Article 6 – « Information Confidentielle »

Désigne le contenu du Contrat et toute information technique, commerciale, stratégique, financière, économique, relative à la recherche, spécifications techniques, produits, développements, plans marketing et/ou propositions commerciales, techniques et supports de formations, inventions, procédés, études, rapports, memoranda, brouillons, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts, stratégies et toute autre information qui est confidentielle par nature, quelque soit le support ou la forme (orale, visuelle ou écrite) de sa communication à l’autre Partie durant les négociations et l’exécution du Contrat.

Article 7 – « Logiciels »

Désignent les programmes d’ordinateur développés par Kompulse et mis à disposition du Client par l’intermédiaire du Serveur, aux fins de permettre à ce dernier d’accéder aux Services, conformément aux stipulations du Contrat.

Article 8 – « Logiciels de Tiers »

Désignent les logiciels développés par des tiers personnes, et ce, compris les logiciels open source, et mis à disposition du Client par l’intermédiaire du Serveur, aux fins de permettre à ce dernier d’accéder aux Services, conformément aux stipulations du Contrat.

Article 9 - « Instance »

L’instance désigne les Logiciels et Logiciels de Tier mise à disposition au client contre le paiement du prix par le client.

Article 10 - « Compte »

Désigne l’application web ou site permettant de gérer les différentes instances Kompulses. On y trouveras également les Données Clients.

Article 11 - « Site »

Désigne le site www.kompulse.com

Article 12 – « Prix »

Désigne les redevances dues par le Client à Kompulse, telles que spécifiées en annexe A

Article 13 – « Serveur »

Désigne le serveur appartenant à et exploité par Kompulse, sur lequel sont déployés les Logiciels et les Logiciels de Tiers, et permettant la fourniture des Services.

Les serveurs sont mises à disposition par la société OVH. Les serveurs se trouvent en France et donc respectent les lois Européennes.

Article 14 – « Services »

Désigne l’ensemble des services fournis par Kompulse au Client aux termes du Contrat, tels que définis en Annexe B et décrits dans la Documentation.

Article 15 – « Support »

Désigne les services de support et de conseil que Kompulse fournit au Client pour lui permettre une utilisation adéquate des Logiciels, des Logiciels de Tiers et des Services tels que définis en Annexe D.

Article 16  - « Quotas »

Les quotas désignent les différentes métriques qui limitent l’Instance en fonction des abonnements. Nous avons comme métrique :

• Le nombre d’email envoyé
• Le nombre de contacts
• L’espace de stockage

En fonction de l’abonnement prit par le client, les valeurs limites des quotas sont différentes. Le Client peut consulter les différentes valeurs des métriques en fonction de l’abonnement dans l’Annexe C

Article 17 - « Serveur de Sauvegarde »

Désigne le serveur où Kompulse stockera tous les jours un sauvegarde d’une Instance à des fins de fonctionnement. Le Serveur de Sauvegarde sera crypté et sécurisé. Il se trouvera en France afin de respecter les lois Européennes sur la protection de la données.

Article 18 - Les abonnements

Kompulse propose des options de plan variées au client, comme des plans gratuits et payants, avec ou sans engagement. Vous pouvez trouver ces options et les tarifs correspondants sur notre Site : https://www.kompulse.com/les-tarifs. Les tarifs de nos abonnement sont disponibles en Euros.

L’abonnement est rattaché à une instance. Si vous avez plusieurs instances, Kompulse éditera plusieurs factures. Par exemple, si vous avez 3 instances, vous aurez 3 abonnements, donc 3 factures par mois.

Plans gratuits

Les plan gratuits sont des abonnements non payés et soumis à des restrictions d’utilisation (envoi maximum quotidien et mensuel d’emails et du ticket support, limite dans le temps…); ces restrictions d’utilisation figurent sur notre Site.

Le client peut à tout moment résilier son plan gratuit ou bien passer à un plan payant.

Plans payants

Les plans payants sont sans engagement et soumis à des restrictions d’utilisation plus réduites que les plans gratuits. Des fonctions supplémentaires peuvent également être ajoutées à ces plans, notamment l’achat de licence pour des plugins.

L’abonnement payé sera dû et payable mensuellement ou annuellement à l’avance à compter de la date de votre premier abonnement payé et sera automatiquement renouvelé par la suite sur la même base, sous réserve du paiement intégral à l’avance des frais exigibles.

Le client peut à tout moment résilier son plan payant. Néanmoins Kompulse attire l’attention du client sur le fait que Kompulse ne rembourse pas les frais avancés pour un mois ou une année commencée et non utilisés, même au prorata. Il relève de la responsabilité du client d’anticiper la résiliation du plan pour le rendre effectif au moment le plus opportun.

Le paiement peut se faire par carte bancaire, par prélèvement automatique ou par système en ligne de paiement (paypal, wirecard…). Le client autorise Kompulse à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que le client a fourni à Kompulse pour tous les frais et toutes sommes que le client doit au titre des Services.

Dispositions communes pour tous les plans payants

Le prix des plans n’inclut pas le coût des équipements, des télécommunications et de l’accès Internet permettant l’utilisation des Logiciels et Logiciels de tiers, ce coût restant toujours à Votre charge.

Les factures sont exprimées en Euros et sont payables sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture), de préférence par virement bancaire au numéro de compte dont les coordonnées sont mentionnées sur les factures.

Tout retard de paiement (i) nous permettra de recouvrer sans préavis les intérêts de retard, les coûts de recouvrement et autres montants prévus par la loi et (ii) pourra immédiatement, après préavis, suspendre temporairement l’accès au Service et son utilisation et/ou résilier votre abonnement. Tous les montants à payer sont indiqués hors taxes. Le client devra payer toutes les taxes imposées par tout gouvernement sur les montants payables pour les Services, ou nous rembourser dans le cas où Kompulse aurions payé ces montants, pour lesquels le client est personnellement responsable.

Kompulse se réserve le droit de modifier les frais en vous le notifiant par email avec un préavis de trente (30) jours. Si le client n’acceptez pas les nouveaux frais que nous avons notifiés, vous devez cesser toute utilisation du service au plus tard le dernier jour de la période mensuelle déjà payée à la date de la notification et résilier ensuite votre plan. Pour les plans à durée déterminée, les frais applicables sont ceux en vigueur à la date de votre commande. Les nouveaux frais ne seront applicables qu’à la date du renouvellement de votre plan.

Le client accepte de ne pas mettre en cause la responsabilité de Kompulse et de ne pas contester le paiement correspondant à l’utilisation des logiciels et des logiciels de tiers.

Article 19 – Entrée en vigueur – Durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de création d’une Instance sur le Site, pour une durée d’un mois, tacitement reconduite tous les mois.

Chaque Instance déployé fera l’objet d’un Contrat. Un Client pourra donc avoir plusieurs Contrats.

Article 20 – Prix – Conditions de paiement

Prix

Le prix est précisé aux conditions financières définies en Annexe A.

Condition de paiement

Le Prix est exclusif de toutes taxes et de tous droits de douanes, prélèvements et autres impôts applicables, qui seront acquittés par le seul Client.

Logiciels :

Les paiements des abonnements logiciel sont effectués par prélèvement automatique sur carte bancaire via stripe ou compte bancaire (avec autorisation SEPA). Les prélèvements s’effectuent mensuellement à la date de création de l’instance. En effet, le jour de référence de facturation et de paiement est le premier jour de début d’accès au service.

En cas de paiement en échec des Logiciels, Kompulse se réserve le droit de mettre en pause l’instance 7 jours après la date de paiement initial. Si après 14 jours sans paiement, Kompulse ajoutera l’instance sur un Serveur de Sauvegarde (crypté et en France). Kompulse stockera l’instance sur le Serveur de Sauvegarde 14 jours. Après ces 14 jours, il supprimera définitivement l’instance ainsi que les Données.

Formations et Services :

Toute formation commencée est due en totalité. La facture est émise après le 1er jour de formation réalisé. Sauf mention contraire, les frais de déplacement du formateur ne sont pas compris dans le devis et seront dus par le client.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société Kompulse dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Pour tout paiement par votre OPCA, vous devez avoir déposé votre demande de financement au plus tard la veille de votre formation.

En cas d’annulation dans les 48h précédant la formation, celle-ci sera quand même due ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement éventuellement engagés par Kompulse.

Développements :

Les développements spécifiques sont facturés avec 30 % d’acompte au démarrage de la prestation, 70 % à la livraison. Les factures sont payables dans les 30 jours date de réception de facture.

Licences plugins développés par Kompulse

Kompulse met à disposition des plugins gratuitements. Mais, dans certain cas, le Client a besoin d’acheter une licence pour faire fonctionner le plugin.

L’achat de la licence se fait sous forme d’abonnement d’1 mois, renouvelable tacitement tous les mois.

En cas de défaut de paiement par le Client dans les délais prévus d’une somme due aux termes du Contrat :

Toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur jusqu’à son paiement intégral, sans aucune formalité préalable et sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Kompulse ; Kompulse sera autorisée à facturer au Client un montant qui ne saurait être inférieur à l’indemnité forfaitaire de quarante (40) euros visée par l’article L. 441-6 I 12e du Code de commerce, au titre des frais qu’elle aura engagés aux fins de recouvrement des sommes dues (en ce compris tous frais de procédure, dépens, débours et honoraires d’avocat ou d’huissier).

Article 21 – Licence sur les Logiciels

Kompulse accorde au Client, qui l’accepte, un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour le monde entier et pour la durée du Contrat, d’utiliser les Logiciels, aux seules fins d’utiliser les Services, dans les conditions et limites spécifiées au Contrat.

Dans le cadre de ce droit d’usage, le Client s’engage sans réserve à ne pas :

• effectuer de copie de tout ou partie des Logiciels, de que quelque façon que ce soit ;
• analyser, ou faire analyser par un tiers, au sens d’observer, étudier et tester, le fonctionnement des Logiciels en vue de déterminer les idées et principes sur lesquels les éléments du programme se basent lorsque les Logiciels exécutent les opérations de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage ;
• décompiler, désassembler les Logiciels, pratiquer l’ingénierie inverse de créer des œuvres dérivées à partir des Logiciels ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité des Logiciels, sauf dans la limite du droit accordé par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où le Client souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité des Logiciels avec un autre logiciel, le Client s’engage à demander ces informations à Kompulse, qui pourra fournir les informations nécessaires au Client, sous réserve du paiement par ce dernier des coûts associés ;
• modifier, améliorer, traduire les Logiciels et le Site, y compris pour corriger les bugs et les erreurs, Kompulse se réservant se réservant exclusivement ce droit conformément à l’article L. 122-6-1 I 2° du Code de la propriété intellectuelle ;
• transférer, louer, céder, nantir, ou transférer tout ou partie de la propriété des Logiciels ou du Site de quelque manière que ce soit.

Nonobstant ce qui précède, le Client pourra autoriser les Clients Finaux à utiliser les Logiciels, aux seules fins d’utiliser les Services, dans les conditions et limites spécifiées au Contrat, dans le cadre d’une sous-licence non-exclusive, personnelle, non-transférable et non-cessible. Cette sous-licence sera accordée aux Clients Finaux pour le monde entier et pour la durée du contrat conclu entre le Client et ses Clients Finaux, étant précisé que cette durée n’excédera pas la durée du Contrat.

Article 22 – Logiciels de Tiers

En accédant au compte et en utilisant les Services, le Client et les Clients Finaux utilisent les Logiciels de Tiers. L’utilisation de ces Logiciels de Tiers est régie par les conditions de licence du tiers concerné.

Le Client et les Clients Finaux s’engagent à lire attentivement et à respecter les conditions de licence des Logiciels de Tiers. Kompulse n’accorde aucune licence et aucune cession de droits sur ces Logiciels de Tiers et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou résultat du fait de ces Logiciels de Tiers.

Au jour de l’acceptation du Contrat par le Client, les Logiciels de Tiers sont notamment :

Licence	Code source	URL & code source
GNU GPL v3	Mautic	https://github.com/mautic/mautic   http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html

Article 23 – Engagements de Kompulse

Mise en place des services

Kompulse fournira au Client l’ensemble des Services, tels que détaillés de manière exhaustive en Annexe B.

Les Logiciels, les Logiciels de Tiers, les Services, le Site, les Données et les Données Client sont hébergés sur l’infrastructure et le Serveur de Kompulse, qui sont conçus et dimensionnés à la seule discrétion de Kompulse. En particulier, l’infrastructure et les Serveurs de Kompulse peuvent être partagés par plusieurs clients, ce que le Client accepte expressément.

Nos serveurs sont loués à la société OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les serveurs se trouvent en France.

Kompulse se réserve le droit de modifier à sa discrétion tout ou partie du Compte, du Serveur, des Logiciels et/ou des Logiciels de Tiers, tout élément de l’infrastructure existante, ainsi que tout matériel ou logiciel utilisés dans le cadre de la fourniture des Services.

Le Client s’engage à communiquer à Kompulse toute information raisonnable nécessaire à la mise en place et à la fourniture des Services, sur simple demande de Kompulse.

Accès à l’interface d’administration du Compte

Le Client se verra communiquer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’utiliser à un Compte disposant de droits d’administration, lui permettant d’accéder à une interface, lui permettant de saisir toutes Données Client nécessaires aux fins de permettre l’exécution et l’utilisation des Services et/ou la gestion du Compte (ci-après dénommée le « Backoffice »).

Le Client comprend et accepte qu’il est impossible d’accéder au Backoffice sans saisir son identifiant et son mot de passe. Le Client s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne les divulguer à aucun tiers. A ce titre, le Client comprend et accepte qu’il est seul responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à informer promptement Kompulse de toute suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe et de son identifiant.

Toute action réalisée par un utilisateur employant l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée réalisée par le Client, sauf notification à Kompulse d’une suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse desdits identifiant et mot de passe dans un délai permettant à Kompulse de les désactiver.

Support

Conformément aux termes de l’Annexe D du Contrat, le Client peut informer Kompulse des incidents que le Client considère comme des incidents ou dysfonctionnements par courrier électronique à l’adresse support@kompulse.com ou en utilisant l’outil d’assistance mis à disposition et fournira à Kompulse toutes informations pertinentes aux fins de permettre à Kompulse d’essayer de reproduire lesdits incidents ou dysfonctionnement, étant précisé que la nécessité et la teneur de toute éventuelle réponse à apporter à tout incident ou dysfonctionnement ainsi signalé reste à l’entière discrétion de Kompulse.

Article 24 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• strictement se conformer aux stipulations du Contrat, à la Documentation et à toutes instructions et consignes raisonnables de Kompulse ;
• ne prendre aucune action qui pourrait porter atteinte aux marques de Kompulse et à la réputation de Kompulse, aux Logiciels, aux Logiciels de Tiers ou à tout autre produit de Kompulse ;
• n’utiliser les noms et marques de Kompulse que conformément aux prescriptions adressées par Kompulse par écrit, sauf accord exprès contraire intervenu entre les Parties par écrit ;
• informer Kompulse de tout potentiel incident ou dysfonctionnement découvert lors de l’utilisation des Services ;
• notifier promptement Kompulse de toute injonction, réclamation ou action, directement ou indirectement en relation avec les Logiciels et les Logiciels de Tiers, et ne pas conclure de transaction dans le cadre de toute action en relation avec les Logiciels et les Logiciels de Tiers sans le consentement préalable écrit de Kompulse ;
• ne pas utiliser les Logiciels, Logiciels de Tiers, Services et/ou Serveur à des fins illicites ou de manière illicite, en ce compris en violation des droits de propriété intellectuelle de Kompulse ou de tout tiers.

Article 25 – Données

Données client

Le Client reconnaît que le Contrat ne crée aucune obligation à la charge de Kompulse de conservation des Données Client et que Kompulse ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée envers le Client de ce fait. Le Client s’engage à conserver une copie de sauvegarde des Données Client.

Kompulse ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée envers le Client pour toute suppression de Données Client réalisée sur le Compte du fait du Client.

Toutefois, en cas de perte, d’altération, ou de suppression des Données Clients liée à un dysfonctionnement du Serveur et/ou du Compte hébergé par Kompulse, et pour tout dommage causé aux Données Client du fait de Kompulse dans le cadre des Services, Kompulse s’engage à communiquer copie de la dernière sauvegarde des Données Client réalisée par Kompulse.

Les Données Client ne doivent en aucune manière : (i) violer la loi applicable ; (ii) porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à tous droits d’un tiers ; (iii) contenir des propos illicites, haineux, obscènes, injurieux, menaçants ou diffamatoires ; ou (iv) contenir un virus ou un quelconque code malicieux.

Dans l’hypothèse où il est porté à la connaissance de l’une des Parties qu’un élément des Données Client contrevient aux stipulations du présent Article, chaque Partie s’engage à en notifier l’autre et à travailler ensemble promptement et de bonne foi afin de faire cesser cette difficulté, étant entendu que Kompulse est autorisée à supprimer un tel élément jusqu’à ce que les Parties se soient entendues sur une solution. Le Client s’engage à mettre en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour rechercher les virus et autres codes malicieux avant de télécharger toute donnée vers le Serveur, le Site, les Logiciels et les Logiciels de Tiers.

Données

En utilisant les Services, le Client et les Clients Finaux sont amenés à collecter et traiter des Données, et notamment des données personnelles. En qualité de responsables de traitement, le Client et les Clients Finaux s’engagent à respecter les dispositions légales applicables et en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Il vous est rappelé que le service de marketing automation ne peut être utilisé pour traiter des informations personnelles sensibles, notamment des informations à caractère personnel de nature médicale ou relative à l’état de santé.

Kompulse qui héberge les données sur ses Serveurs, agit en qualité de sous-traitant et sur instruction du responsable du traitement. Kompulse présente des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cette exigence ne décharge pas le Client et les Clients Finaux de leur obligation de veiller au respect de ces mesures de sécurité et de confidentialité.

Propriété des données et des données client

Le Client conserve la totalité des droits, titres et intérêts sur les Données et les Données Client. Kompulse ne bénéficie d’aucun droit, titre ou intérêt sur les contenus traités par les Logiciels et le Client conserve ainsi l’ensemble des droits dont il est titulaire sur ces éléments.

Propriété des logiciels et du Compte

Le Client reconnaît que les Logiciels et le Compte, en ce compris tout correctifs, solutions de contournement, mises à jour, mises à niveau, améliorations et modifications fournis au Client, ainsi que tous les secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, marques, noms commerciaux et autre droits de propriété intellectuelle y afférents restent à tout moment la propriété entière et exclusive de Kompulse.

Savoir-faire

Toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Kompulse, en ce compris toute amélioration ou modification des programmes d’ordinateur réalisée par Kompulse sont la propriété exclusive de Kompulse. Kompulse peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout logiciel ou élément de traitement de données similaire ou en relation avec les développements réalisés par Kompulse pour le Client. Kompulse n’a aucune obligation de révéler toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Kompulse et que Kompulse considère comme étant confidentiel et étant sa propriété.

Conservation des données

Les données recueillies sur les visiteurs anonymes par les utilisateurs de notre solution via le logiciel de marketing automation, sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, après la dernière consultation du site web par le visiteur. A l’issue de cette période, toutes les données relatives au visiteur sont supprimées.

En cas de résiliation

Si le Client résilie son Instance, l’Instance ainsi que les Données seront conservés sur un Serveur de Sauvegarde (crypté et en France) pendant une période de 14 jours. Au bout des 14 jours, nous supprimerons l’Instance. Le client ne pourra plus récupérer les Données se trouvant dessus.

En cas de paiement en échec

Si le paiement est en échec pendant plus de 14 jours, l’Instance sera également déplacée dans le Serveur de Sauvegarde (crypté et en France) pendant une période de 14 jours. Au bout des 14 jours, nous supprimerons l’Instance. Le client ne pourra plus récupérer les Données se trouvant dessus.

Processus de gestion des données

Contexte

Kompulse n’est pas voué à manipuler la donnée de ses Clients. Lors de cas exceptionnels (demande support client notamment), il est possible que Kompulse soit obligé de posséder et manipuler la donnée de ses clients. Dans ce contexte, en voici les règles.

Mode d’emploi

• Kompulse remplit la demande d’un client (formattage des données aux normes de nos logiciels, import des données, etc.).
• En aucun cas, l’employé Kompulse ne prendra connaissance de la qualité des données et n’en fera une copie au delà du périmètre de la demande du client.
• Kompulse s’assure de supprimer le document comportant de la donnée client après le traitement ; sur l’ordinateur en local (bureau/dossier/corbeille) et archivera le message dans la messagerie (support/boite email).

Employés exposés à ce type de manipulation

• Développeurs
• Support
• Manager équipe support
• Account manager

Article 26 – Responsabilité

Kompulse ne saurait être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil qu’elle pourrait causer au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Les Parties ont expressément convenu d’exclure la responsabilité de Kompulse pour tout dommage indirect ou imprévisible et notamment en cas de perte, interruption de la disponibilité ou corruption de données, perte de profits, perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à l’image ou affaiblissement de l’un quelconque des actifs du Client et/ou des Clients Finaux. Les dommages subis par les tiers et les Clients Finaux sont également qualifiés de dommages indirects. Kompulse ne saurait être tenue responsable de :

• tout dommage résultant de la perte ou de l’inexactitude de données, de résultats ou de programmes, la destruction de fichiers ou de programmes, de la fourniture d’un matériel, d’un logiciel, d’un service ou d’une technologie ;
• toute perte ou dommage subi par le Client et/ou les Clients Finaux du fait d’une demande d’un tiers (sauf dans les cas prévus à l’Article 25) ; ou
• tout non-respect des instructions ou tout usage non-conforme des Logiciels, des Logiciels des Tiers, du Site et/ou des Services par le Client et/ou les Clients Finaux.

Kompulse ne saurait être tenue responsable de tout retard ou difficulté résultant de l’environnement informatique ou réseau du Client, des fournisseurs tiers du Client et/ou du fournisseur d’accès à internet du Client.

Dans les limites permises par la loi, Kompulse exclut expressément sa responsabilité du fait des produits défectueux telle que définie aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, en particulier pour ce qui concerne les dommages aux biens qui ne sont pas utilisés par le Client à des fins personnelles.

En aucun cas la responsabilité totale de Kompulse au titre du Contrat ne saurait excéder le montant total des sommes payées par le Client à Kompulse en application du Contrat durant les douze (12) mois précédant l’événement qui donne lieu à la mise en jeu de la responsabilité.

Article 27 – Garantie

Garantie d’éviction

Kompulse, à ses frais, défendra et indemnisera le Client contre toute condamnation et dépense, en ce compris les frais raisonnables d’avocat, dans le cadre de toute action. ou procédure découlant d’une allégation de ce que les Logiciels portent atteinte à un brevet valable, au droit d’auteur ou aux secrets commerciaux d’un tiers situé dans le pays dans lequel le Client est établi, sous réserve que Kompulse soit notifiée par le Client d’une telle action sans délai. Dans l’hypothèse où, à l’issue de cette action ou procédure, tout ou partie des Logiciels serait considérée, par une décision de justice insusceptible de recours, comme constituant une contrefaçon, Kompulse s’engage, à ses frais et sa discrétion, à :

• obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Logiciels ;
• modifier les Logiciels de sorte qu’ils ne soient plus contrefaisants ;
• ou supprimer la partie contrefaisante des Logiciels.

Kompulse sera seule autorisée à avoir le contrôle de toute défense et/ou de toute transaction dans le cadre d’une telle action et le Client s’engage à fournir à Kompulse une assistance raisonnable dans le cadre de cette défense. Nonobstant ce qui précède, Kompulse ne sera tenue par aucune obligation envers le Client pour toute demande telle que mentionnée ci-avant, dans l’hypothèse où les Logiciels :

• ont été utilisés d’une manière non-conforme aux stipulations contractuelles ;
• ont été utilisés en corrélation avec un autre élément, dès lors que la contrefaçon n’aurait pas été constituée à défaut d’un tel usage.

Les stipulations qui précèdent constituent l’entière responsabilité de Kompulse et le seul recours du Client en cas de contrefaçon de tout droit d’auteur, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuel en ce qui concerne les Logiciels, les Logiciels de Tiers et les Services.

Exclusion de garantie

Toute garantie autre que celles définies à l’Article 23.1 ci-dessus est expressément exclue par Kompulse.

En particulier, Kompulse (i) ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation des Logiciels, des Logiciels de Tiers, du Serveur, du Compte et/ou des Services sera ininterrompue et exempte d’erreur et (ii) exclut expressément la garantie des vices cachés telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client déclare avoir une parfaite connaissance de l’Internet et de ses limites. Le Client reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par le Client à ses risques et périls.

Les garanties définies par le présent Article sont sujettes aux stipulations de l’Article 19 ci-dessus.

Article 28 – Résiliation

Droit de rétractation

Les services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel. En vertu des articles 221-18 à 221-28 du Code de la Consommation, les dispositions concernant les droits des consommateurs et de rétraction ne sont pas applicables à nos services.

Résiliation et/ou suppression d’une instance à l’initiative de Kompulse

Kompulse peut résilier une Instance et l’exécution des Services à sa seule discrétion dans les circonstances suivantes:

• A tout moment et pour toute raison légitime pendant un abonnement gratuit sous réserve d’un préavis raisonnable ; ou après notification que Kompulse aura adressé au Client suite à tout manquement aux lois ou règlements ou aux présentes CGU, et notamment sans limitation : en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client ; en cas d’incident de paiement ; en cas d’utilisation des Services pour envoyer des emails ne respectant pas la Politique d’Envoi ; en cas de violation ou tentative de violation de la sécurité du Compte ; ou, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Compte.

Conséquences de la résiliation

A l’expiration ou la résiliation de l’Instance du Client pour quelque motif que ce soit, tous les montants dus deviendront exigibles et payables immédiatement. Kompulse ne procédera à aucun remboursement pour les sommes déjà payées et Kompluse facturera au Client le montant que Kompulse aura été autorisés à facturer pour la durée restante.

Kompulse informera le Client qu’à compter de la date d’entrée en vigueur de la résiliation de votre instance, le client aura toujours accès au Compte lui permettant de gérer ses Données clients, mais plus à l’Instance qui a été résiliée. Le client dispose de 14 jours à la suite de la résiliation pour récupérer les Données. A la suite des 14 jours, les Données seront définitivement inaccessible.

Article 29 – Confidentialité

Les Parties feront tous les efforts raisonnables pour identifier comme confidentielles toutes les Informations Confidentielles en y apposant la mention adéquate.

Chaque Partie qui reçoit des Informations Confidentielles de l’autre Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour maintenir une stricte confidentialité de ces données et à ne pas les publier ou les révéler à des tiers, et à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que celles définies au Contrat.

Les obligations ci-dessus n’ont pas vocation à s’appliquer aux Informations

Confidentielles de l’une des Parties qui :

• à la date de conclusion du Contrat, ou à tout moment ultérieur, deviennent publiquement connues par un quelconque moyen, autre qu’un manquement aux stipulations du Contrat par la Partie destinataire ou un tiers ;
• sont légalement obtenues d’un tiers autorisé à transférer ou divulguer cette information ;
• sont divulguées conformément à une injonction ou une requête d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, sous réserve que la Partie destinataire en informe promptement l’autre Partie.

La confidentialité des informations est requise pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation du Contrat, pour quelque raison que ce soit.

Article 30 – Stipulations diverses

Transfert - Cession

Sous réserve des stipulations du Contrat ou du consentement exprès et écrit de Kompulse, en aucun cas le Client n’est autorisé à sous-licencier, céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat.

Intégralité

Le Contrat constitue la totalité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’accès à et l’utilisation des Logiciels et la fourniture des Services et prévaut sur tous accords, négociations et discussions antérieurs.

Le Contrat ne saurait être modifié que par avenant écrit signé par des représentants habilités des Parties.

Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides, illicites ou inapplicables, les autres clauses conserveront leur portée et effet et la stipulation non valide, illicite ou inapplicable sera remplacée par une stipulation déterminée d’un commun accord par les Parties, qui, tout en étant valide, licite et applicable, sera la plus proche possible de l’intention des Parties lors de la rédaction de la stipulation considérée comme non valide, illicite ou inapplicable.

Notifications

Toute notification en application des stipulations du Contrat devra être faite par écrit à l’adresse de l’autre Partie figurant en dernière page du Contrat.

Force majeure

Excepté en ce qui concerne le paiement du Prix, aucune des Parties ne sera considérée en manquement au regard du Contrat en raison d’un défaut d’exécution qui résulterait d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, en ce compris la guerre (déclarée ou non), les actes terroristes, les invasions, les rébellions, les embargos, le sabotage, le vandalisme, la grève totale ou partielle, les conflits sociaux internes ou externes à Kompulse, les guerres civiles, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, la défaillance des transports ou des fournisseurs, en particulier la défaillance des fournisseurs d’énergie électrique, de chauffage, d’air conditionné, des réseaux de communication électronique, de transport de données ou de satellites.

Article 31 – Loi applicable – Juridiction compétente

Le Contrat est régi par le droit français.

En cas de différend entre les Parties, les Parties conviennent de se rencontrer afin d’échanger sur ce différend avant d’engager une procédure formelle en vue de trancher ce litige.

Les Parties acceptent expressément de soumettre tout litige relatif au Contrat à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.

Annexe A – Conditions financières

A chaque déploiement d’une Instance, un abonnement doit être commandé par le Client.

Le prix varie en fonctionne du plan commandé par le Client et le dépassement ou non des différents Quotas.

Les factures sont émises mensuellement par Kompulse à la date de création de l’instance.

Voici les tarifs des abonnements publics :

	Startup	PE	ME	GE
Tarifs	49,90€	99.95€	199.95€	599.95€

En cas de dépassement de Quotas, un surcoût sera facturé le mois suivant. (A la date de création, le mois suivant)

Voici les tarifs pour les surcoûts :

• Nombre de contacts : 0,25€ le contact supplémentaire
• Nombre d’email envoyé : 3€ les 100
• L’espace de stockage : 10€ pour 1 Go

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Le Client est informé et accepte que Kompulse conserve les données relatives à la carte bancaire communiquées par le Client pour les besoins de l’encaissement des sommes dues au titre du Contrat. Le Client s’engage à communiquer à Kompulse toutes mises à jour de ses données bancaires, par écrit et sans délai, de sorte d’éviter tout retard de paiement.

Annexe B – Services de Kompulse / Fonctionnalités des logiciels

Kompulse fournira les Services suivants au Client au titre du Contrat, sous réserve du respect de l’ensemble de ses stipulations par le Client :

• https://www.kompulse.com/nos-services/

Annexe C – Les différentes valeurs des Quotas

Nos plans disposent de Quotas. Voici le tableau donnant les différentes Quotas par Plan :

	Startup	Petite Entreprise	Moyenne Entreprise	Grande Entreprise
Nbre contacts	5 000	7 000	20 000	30 000
Nbre d’email envoyé	30 000	50 000	200 000	300 000
Stockage	3 Go	5 Go	5 Go	10 Go

Annexe D – Support/Maintenance des Logiciels

Pendant toute la durée du Contrat, et conformément aux termes de l’article 19.3 « Support », Kompulse s’engage à assurer au Client les prestations de maintenance sur les Logiciels.

La maintenance sur les Logiciels comprend la réalisation par Kompulse des prestations suivantes, telles que définies ci-dessous:

• la fourniture des Mises à jour sur les Logiciels ;
• la correction des Anomalies afin de gérer les incidents ou dysfonctionnements du Compte et/ou Serveur ;
• la fourniture de Nouvelles Versions des Logiciels.

Kompulse s’engage à mettre à disposition du Client un accès à son service Support/helpdesk via l’adresse électronique suivante : support@kompulse.com ou la plateforme de support disponible depuis les instances ou le Compte, afin de gérer les Anomalies et assurer un support à distance au Client aux jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés) et aux heures de bureau suivantes: de 9h à 18h, selon les modalités définies dans la présente Annexe.

1. DÉFINITIONS

Anomalie : désigne toute panne, tout incident, dysfonctionnement, bogue ou blocage, défaut, dégradation de performance (autre que performance réseau) et/ou non-conformité à la Documentation ou à un document contractuel, affectant tout ou partie des Logiciels. Les Anomalies sont classées en trois (3) catégories en fonction de leur criticité ou de leur incidence sur l’activité du Client: Anomalie Bloquante, Anomalie Majeure ou Anomalie Mineure.

Anomalie Bloquante : désigne une Anomalie rendant impossible l’utilisation totale des Logiciels ou d’une fonctionnalité essentielle à l’utilisation des Logiciels.

Anomalie Majeure : désigne une Anomalie provoquant des limitations ou restrictions majeures dans l’utilisation des Logiciels.

Anomalie Mineure : désigne une Anomalie qui n’est ni Bloquante, ni Majeure et notamment, toute Anomalie qui n’a pas d’incidence significative sur l’utilisation des Logiciels, mais qui gêne le Client dans l’utilisation de tout ou partie des Logiciels.

Mise à Jour : désigne une évolution de tout ou partie des Logiciels intégrant des corrections d’Anomalies et/ou des améliorations des fonctionnalités et/ou des performances existantes.

Nouvelle Version : désigne une version ultérieure des Logiciels. Les Nouvelles Versions sont des nouvelles versions majeures et peuvent inclure des options, fonctionnalités, accroissements de caractéristiques, ou des performances des Logiciels.

2. NIVEAUX DE SUPPORT

Niveau de Criticité de l’Anomalie	Délai de prise en compte de l’Anomalie	Délai du diagnostic initial de l’Anomalie
Bloquante	½ Jour Ouvré	1 Jour Ouvré
Majeure	½ Jour Ouvré	3 Jours Ouvrés
Mineure	1 Jour Ouvré	5 Jours Ouvrés

Ces Niveaux de Support sont exprimés en jours ouvrés et entrent en vigueur à compter de la réception d’une requête d’Anomalie accompagnée des informations nécessaires listées au point 3 ci-dessous.

Le délai de prise en compte de l’Anomalie s’entend du délai d’accusé de réception de l’Anomalie par Kompulse. Le délai du diagnostic initial de l’Anomalie est une première analyse technique de l’Anomalie du Client, et ne saurait s’entendre comme un délai de résolution de l’Anomalie, et notamment comme une quelconque obligation de Kompulse de fournir une correction définitive au Client.

Le non respect d’un délai par Kompulse ne saurait engager la responsabilité de Kompulse si le retard est causé par le Client, par exemple dans le cas où les informations à fournir par le Client sont incomplètes ou erronées ou dans le cas où le retard résulte du réseau du Client ou de tout opérateur tiers.

Toute Anomalie constatée par le Client sera préalablement qualifiée et notifiée par le Client lors de la requête Client. Après analyse, Kompulse se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, le niveau de criticité de l’Anomalie constatée par le Client. En cas de désaccord, le niveau de criticité de l’Anomalie retenu sera celui défini par Kompulse.

La teneur de toute éventuelle correction à apporter à toute Anomalie, incident ou dysfonctionnement ainsi signalé par le Client reste à l’entière discrétion de Kompulse.

Kompulse s’engage à faire ses meilleurs efforts pour la prise en compte de toute Anomalie dans les délais précisés dans les Niveaux de Support décrits ci-dessus, et ce conformément à leur niveau de criticité et la gêne occasionnée pour le Client.

Sous réserve que Kompulse respecte cet engagement, Kompulse ne saurait être tenu responsable pour tout dommage subi par le Client lié aux délais de correction d’une Anomalie.

3. REQUÊTE CLIENT / SOUMISSION D’UNE ANOMALIE

La requête du Client doit être adressée à Kompulse en utilisant l’adresse support@kompulse.com ou la plateforme de support disponible depuis le site www.kompulse.com depuis le Compte ou depuis l’Instance et contenir toutes les informations nécessaires figurant ci-après afin de permettre une prise en compte de l’Anomalie.

Le délai de prise en compte de l’Anomalie ne court qu’à partir du moment où la requête accompagnée des informations listées ci-dessous requises pour la soumission de l’Anomalie ont été transmises par le Client à Kompulse.

Lors de la soumission d’une Anomalie, les informations suivantes seront transmises par le Client à Kompulse via l’adresse support@Kompulse.com ou la plateforme de support :

• nom du Client ;
• description du comportement des Logiciels lors de l’apparition d’une Anomalie (message d’erreur ou information affichée) ;
• conditions d’apparition et de reproduction d’une Anomalie ;
• moyens mis en œuvre pour pallier l’apparition d’une Anomalie ;
• contournement possible (si connu),
• qualification du niveau de criticité d’une Anomalie.

Afin de soumettre toute Anomalie à Kompulse de façon appropriée, le Client doit s’assurer que l’Anomalie provient des Logiciels mis à disposition du Client par l’intermédiaire du Serveur, et non d’une anomalie ou d’un dysfonctionnement réseau du Client ou d’un équipement tiers provenant de l’environnement informatique du Client.

Kompulse se réserve le droit de conserver les demandes du Client pour l’amélioration ultérieure des Logiciels.